La protection et l’optimisation du logement familial entre époux
En cas de décès, la loi prévoit que le conjoint survivant hérite en principe1 de l’usufruit de la...
Posts about Juridique
La conversion de l’usufruit du conjoint survivant
La situation de concours des droits d’usufruit et de nue-propriété entre les héritiers d’une...
La régularisation fiscale touche à sa fin
Depuis 2004, la Belgique a connu plusieurs cycles de régularisation fiscale. Ces différentes vagues...
Droits de donation et de succession — guide pour les cohabitants
« Love and marriage » vont de pair, chantait Frank Sinatra dans les années 1950. Mais les temps...
Certificat d’amiante et PEB : nouvelles obligations pour les propriétaires d’un bien immobilier en Flandre
Les normes de logement se sont considérablement durcies ces dernières années, complexifiant la...
Les statuts de votre société ont-ils déjà été adaptés ?
Le nouveau Code des sociétés et des associations (le CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019....
Cohabitation et droit successoral — À quoi votre cohabitant a-t-il droit ?
Ces dernières années, le nombre de mariages est en baisse et les formes de cohabitation hors...
Résidence secondaire en Belgique et à l’étranger – guide pratique
Une résidence secondaire – en Belgique ou à l’étranger – reste un rêve pour beaucoup d’entre nous…...
L’enregistrement d’une donation de biens mobiliers sous seing privé en six questions et réponses
Vous envisagez de réaliser une donation de biens meubles, tels des liquidités, des titres ou encore...
La nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la France
Vous êtes résident belge et disposez d’un bien immobilier en France ou d’une participation...
La clause de choix : comment protéger mon conjoint au maximum ?
Aujourd’hui, quiconque planifie sa succession doit garder à l’esprit que certaines techniques ont...
Bien immobilier à l’étranger : pleins feux sur la fiscalité
Vous connaissez certainement l’adage « tout Belge est né avec une brique dans le ventre ». De fait,
Taxe sur les comptes-titres
Vorig jaar werd een taks op effectenrekeningen ingevoerd. Hierdoor was elke natuurlijke persoon een...
